Au fil des années beaucoup cas de maltraitances ont été recensés.
Des chiens battus à mort, violentés, abandonnés, maltraités ..
Un déli puni sévèrement par la loi par des peines d'emprisonnement et/ou d'amendes.
Chaque citoyen doit savoir ses droits et ses devoirs. L'animal fait partie de l'être vivant ce n'est ni un jouet ni même un objet bien que la loi le considère comme tel.
Ci-dessous le titre des articles de loi importants à connaitre avec le logo de la République Française, Un clique dessus vous emmène directement sur l'article de loi en question :
Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
La protection des animaux
L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
